J.O. Numéro 114 du 17 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07529
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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR : MENS9801296A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques et par la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 2. - A l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, les mots : « mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 » sont supprimés et la conjonction « et » est incluse entre les mots : « subdivision » et « lui ».
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty